Le site https://formations.franckropers.com est édité par :
Ropers Evolution SAS
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Email : contactfropers@gmail.com
Responsable de publication : Franck Ropers
Hébergeur : Podia
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (formations en ligne, programmes vidéo, eBooks au format PDF) proposés sur le site https://formations.franckropers.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les produits disponibles à la vente sont des contenus numériques dématérialisés :
Formations en ligne hébergées sur la plateforme Podia,
Programmes vidéo accessibles en streaming,
eBooks téléchargeables.
Ropers Evolution se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et procède au paiement en ligne via Stripe, PayPal ou carte bancaire sécurisée.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Aucune convention papier ni signature n’est requise.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucun escompte n’est accordé.
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un espace membre sécurisé.
Le client reçoit automatiquement un email contenant ses identifiants de connexion.
7.1. Absence de droit de rétractation légal Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que leur exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès du consommateur. En validant son achat, le client reconnaît expressément avoir demandé l’exécution immédiate de sa commande et avoir renoncé à son droit de rétractation.
7.2. Garantie commerciale "Satisfait ou Remboursé" Par dérogation à l'article 7.1, et à titre de geste commercial, le Vendeur offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" d'une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'achat pour certains produits numériques spécifiquement identifiés sur leur page de vente.
Conditions de mise en œuvre : Pour bénéficier de cette garantie, le client doit en faire la demande explicite auprès du service client à l'adresse [Insérer votre email] avant l'expiration du délai de 30 jours.
Produits exclus : Cette garantie ne s'applique qu'aux produits mentionnant expressément cette offre. Les produits ne portant pas cette mention restent régis par l'article 7.1 (absence de remboursement une fois l'accès ouvert).
Effets : Le remboursement intégral sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 30 jours suivant la demande. Ce remboursement entraîne la fermeture immédiate et définitive de l'accès du client au contenu numérique concerné.
Ropers Evolution garantit l’accès aux produits commandés dans des conditions normales d’utilisation.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (coupures Internet, pannes serveur, incompatibilités matérielles).
Tous les contenus (vidéos, eBooks, textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, coordonnées bancaires) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de l’espace client.
Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées à des fins légales.
Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité, en écrivant à : contactfropers@gmail.com.
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
Toute demande ou réclamation doit être adressée par email à : contactfropers@gmail.com.
Ropers Evolution s’engage à apporter une réponse sous 7 jours ouvrés.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ropers Evolution.